Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil, signé à Bruxelles le 14.10.1983.
(Règlement (CEE) n° 1457/83 du Conseil du 26.05.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil)
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil, signé à Bruxelles le 14.10.1983.
(Règlement (CEE) n° 1457/83 du Conseil du 26.05.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 10 de l'accord-cadre de coopération entre la CEE et la République fédérative du Brésil)
Documents from 17 January 1983 to 17 March 1983
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CM2/1983-00267/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00267_002
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Carr, Mary
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ST_5810_1983_EXT
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French
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