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Règlement (CEE) n° 1462/82 du Conseil du 18.05.1982 fixant, pour la récolte 1982, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) n° 1462/82 du Conseil du 18.05.1982 fixant, pour la récolte 1982, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Documents from 14 May 1982 to 03 November 1982
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00290/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00290_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10130_1982_INIT; ST_6962_1982_COR1; ST_6962_1982_INIT; ST_6982_1982_EXT; ST_7080_1982_EXT; ST_7168_1982_EXT; ST_9983_1982_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission COM(82) 10 final du 29.01.1982 concernant la fixation du prix certains produits agricoles et certaines mesures connexes 1982/1983.