Règlement (CEE) n° 1578/82 du Conseil du 14.06.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1578/82 du Conseil du 14.06.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun.;Traitement par le PE
Document date: 18 February 1982
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CM2/1982-00313/002
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CM2 CEE, CEEA_1982_00313_002
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Carr, Mary
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