Règlement (CEE) n° 1430/82 du Conseil du 18.05.1982 prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre.;Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission COM(82) 10 final du 29.01.1982 concernant la fixation du prix certains produits agricoles et certaines mesures connexes 1982/1983
Règlement (CEE) n° 1430/82 du Conseil du 18.05.1982 prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre.;Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission COM(82) 10 final du 29.01.1982 concernant la fixation du prix certains produits agricoles et certaines mesures connexes 1982/1983
Documents from 14 May 1982 to 03 November 1982
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00273/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00273_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10130_1982_INIT; ST_6959_1982_INIT; ST_6982_1982_EXT; ST_7080_1982_EXT; ST_7168_1982_EXT; ST_9983_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies