Règlement (CEE) n° 1578/82 du Conseil du 14.06.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1578/82 du Conseil du 14.06.1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 04 February 1982 to 22 October 1982
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CM2/1982-00313/001
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CM2 CEE, CEEA_1982_00313_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4784_1982_INIT; ST_5227_1982_EXT; ST_5234_1982_EXT; ST_7331_1982_INIT; ST_7472_1982_INIT; ST_7474_1982_INIT; ST_7633_1982_EXT; ST_7677_1982_INIT
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Volume 1982/0010
Date indicative : 01/02/1982
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
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