Elargissement Espagne - chapitre pêche: déclaration conjointe du Comité Général de la Coopération Agricole de la CEE (COGECA) et de l' Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de la CEE (EUROPECHE) concernant les négociations d'adhésion ; accord pêche Espagne / CEE; notes verbales; contingents tarifaires ouverts par l'Espagne dans le cas de prises communes de pêche (T/TAS/172); accords de pêche conclus entre l'Espagne et des pays tiers (T/TAS/171)
Elargissement Espagne - chapitre pêche: déclaration conjointe du Comité Général de la Coopération Agricole de la CEE (COGECA) et de l' Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de la CEE (EUROPECHE) concernant les négociations d'adhésion ; accord pêche Espagne / CEE; notes verbales; contingents tarifaires ouverts par l'Espagne dans le cas de prises communes de pêche (T/TAS/172); accords de pêche conclus entre l'Espagne et des pays tiers (T/TAS/171)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1781
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-242
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Brouet, Agnes
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English, French, Spanish
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