Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : documents de travail du Conseil; communication de la Commission au Conseil (COM(82)271 et 271 final); déclarations de la délégation espagnole; aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial (T/TAS/113) et liste des produits industriels pour lesquels maintenir les restrictions à titre transitoire (T/TAS/110)
Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : documents de travail du Conseil; communication de la Commission au Conseil (COM(82)271 et 271 final); déclarations de la délégation espagnole; aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial (T/TAS/113) et liste des produits industriels pour lesquels maintenir les restrictions à titre transitoire (T/TAS/110)
Document date: [1982]
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CEUE_ELVO-1802
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-263
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Brouet, Agnes
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English, French
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