Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : droits de base: documents de travail du Conseil et de la Commission (entre autres T/TAS/20/80 et T/TAS/9); déclarations de la délégation espagnole; engagement communautaire suite au Tokyo Round (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : droits de base: documents de travail du Conseil et de la Commission (entre autres T/TAS/20/80 et T/TAS/9); déclarations de la délégation espagnole; engagement communautaire suite au Tokyo Round (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1799
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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English, French, Spanish
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