Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial (T/TAS/96) ; déclarations de la délégation de l'Espagne; contacts techniques ; problèmes des fabrications mixtes et des textiles ; documents de travail du Conseil
Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : aménagement des monopoles nationaux à caractère commercial (T/TAS/96) ; déclarations de la délégation de l'Espagne; contacts techniques ; problèmes des fabrications mixtes et des textiles ; documents de travail du Conseil
Documents from [1981] to [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_ELVO-1801
Original Reference Code
CEUE-ELVO-BAC-147-1991-262
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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