Elargissement Espagne - chapitre de la politique énergétique : traité EURATOM; chapitre des ressources propres : prélèvements agricoles, TVA, et douane (T/TAS/47/80); reprise de l'acquis communautaire et ajustements éventuels dans la période de transition ; déclaration de la délégation espagnole ; notes verbales
Elargissement Espagne - chapitre de la politique énergétique : traité EURATOM; chapitre des ressources propres : prélèvements agricoles, TVA, et douane (T/TAS/47/80); reprise de l'acquis communautaire et ajustements éventuels dans la période de transition ; déclaration de la délégation espagnole ; notes verbales
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Brouet, Agnes
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