Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : documents de travail de la Commission et du Conseil; missions auprès des autorités espagnoles ( Madrid 1984, décembre 1985); dispositions en matière de dumping, fixation des contingents de base du cuivre, tabacs manufacturés et produits pétroliers raffinés, et textiles; la situation des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'Annexe II du Traité (T/TAS/175); union douanière et monopoles (produits pétroliers et tabac ) (T/TAS/142); transition tarifaire industrielle et éléments pour un compromis (1984)

Elargissement Espagne - chapitre de l'Union douanière et de la libre circulation : documents de travail de la Commission et du Conseil; missions auprès des autorités espagnoles ( Madrid 1984, décembre 1985); dispositions en matière de dumping, fixation des contingents de base du cuivre, tabacs manufacturés et produits pétroliers raffinés, et textiles; la situation des produits agricoles transformés ne relevant pas de l'Annexe II du Traité (T/TAS/175); union douanière et monopoles (produits pétroliers et tabac ) (T/TAS/142); transition tarifaire industrielle et éléments pour un compromis (1984)