Marchés publics de fournitures - Ouverture des marchés : interprétation et application de l'article 90 du Traité CEE concernant les marchés publics, entres autres le marché des télécommunications, de l'énergie et des chemins de fer, etc
Marchés publics de fournitures - Ouverture des marchés : interprétation et application de l'article 90 du Traité CEE concernant les marchés publics, entres autres le marché des télécommunications, de l'énergie et des chemins de fer, etc
Documents from [1973] to [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-129
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-227
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Brouet, Agnes
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English, French, German
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02 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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