Marchés publics de fournitures, coordination des régimes de passation des marchés publics : documents et travaux du Conseil concernant la proposition de directive ; problème de l'inclusion du secteur des télécommunications dans le champ d'application du projet de directive ; réunions du COREPER
Marchés publics de fournitures, coordination des régimes de passation des marchés publics : documents et travaux du Conseil concernant la proposition de directive ; problème de l'inclusion du secteur des télécommunications dans le champ d'application du projet de directive ; réunions du COREPER
Documents from [1974] to [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-123
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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