Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Documents from [1972] to [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-131
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-230
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies