Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : fixation d'un seuil pour l'application de la directive et nombre de marchés de fournitures susceptibles de faire l'objet des procédures communautaires de publicité en fonction de certaines valeurs du seuil
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : fixation d'un seuil pour l'application de la directive et nombre de marchés de fournitures susceptibles de faire l'objet des procédures communautaires de publicité en fonction de certaines valeurs du seuil
Documents from [1974] to [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-104
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
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