Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Sous-groupe "Brevets" au Groupe des Questions Economiques du COREPER : réunions et rapport sur la proposition de réglement du Conseil relatif à la mise en oeuvre de contrats communautaires de développement industriel
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-132
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-231
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
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Existence of Copies