CM2/1981-00518/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 21.12.1981 (Règlement (CEE) n° 3548/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 12 August 1981 to 02 February 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00518/001
Complete Reference Code
CM2/1981-03-00518/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00518_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de Transmission; Publication au JO du règlement et de l'accord; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10842_1981_INIT; ST_10904_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11227_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9417_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9449_1981_INIT; ST_9465_1981_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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COM(1981)415 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour là période période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlements (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (présentées par la Commission au Conseil)
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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1981)0415
Original Reference Code: COM(1981)415
Description Level: Dossier
Dates: 1981 to 1981
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