Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 16.12.1981
(Règlement (CEE) n° 3546/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc, signé à Bruxelles le 16.12.1981
(Règlement (CEE) n° 3546/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Documents from 12 August 1981 to 02 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1981-00516/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00516_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de Transmission; Publication au JO du règlement et de l'accord; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10842_1981_INIT; ST_10902_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11227_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9417_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9449_1981_INIT; ST_9465_1981_EXT
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Volume 1981/0128
Date indicative : 22/07/1981
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
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