Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérien... (CM2/1981-00515/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie, signé à Bruxelles le 16.12.1981 (Règlement (CEE) n° 3545/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie, signé à Bruxelles le 16.12.1981 (Règlement (CEE) n° 3545/81 du Conseil du 03.12.1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1981 au 31.10.1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

Documents from 12 August 1981 to 02 February 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1981-00515/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1981_00515_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de Transmission; Publication au JO du règlement et de l'accord; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10842_1981_EXT; ST_10901_1981_INIT; ST_11157_1981_INIT; ST_11208_1981_EXT; ST_11227_1981_EXT; ST_11421_1981_EXT; ST_11551_1981_EXT; ST_8846_1981_INIT; ST_9417_1981_INIT; ST_9422_1981_EXT; ST_9436_1981_EXT; ST_9448_1981_EXT; ST_9449_1981_INIT; ST_9465_1981_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte

Relations Area

Volume 1981/0128 Date indicative : 22/07/1981 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, fixant pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...