Décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse du 01.12.1980 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse du 01.12.1980 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 06 August 1980 to 26 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission de la Commission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10307_1980_INIT; ST_10338_1980_EXT; ST_10438_1980_EXT; ST_9365_1980_INIT; ST_9838_1980_INIT; ST_9986_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir le dossier :
- de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Autriche du 02.12.1980, de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Finlande du 02.12.1980, de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Islande du 03.12.1980, de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Norvège du 10.12.1980, de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suède du 09.12.1980
- du règlement (CEE) n° 3565/80 du Conseil du 22.12.1980 concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly