Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)
Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)
Documents from 10 December 1980 to 15 June 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00459/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00459_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de la copie certifiée conforme de l'accord signé à Bruxelles le 17.12.1980; Publication de l'accord au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Certains documents ont fait l'objet d'une déclassification par le service "Transparence".
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