CM2/1980-00444/003 Accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne, signé à Bruxelles le 15.04.1980. (Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne)

Documents from 05 May 1981 to 25 June 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00444/003
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00444/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00444_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE

Keywords

ST_8198_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociation (doc. R/2227/76, [COM (76)500]) voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

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