CM2/1980-00444/002 Accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne, signé à Bruxelles le 15.04.1980. (Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne)

Documents from 18 March 1980 to 24 July 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00444/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00444_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration par l'ambassadeur chef de la mission d'Espagne auprès des Communautés européennes; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord; Notification de l'accomplissement des procédures
Date d'entrée en vigueur : 22.05.1981; Observations linguistiques de la Mission d'Espagne auprès des Communautés européennes; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_6321_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociation (doc. R/2227/76, [COM (76)500]) voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

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