Accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne, signé à Bruxelles le 15.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne)
Accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne, signé à Bruxelles le 15.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la CEE et le gouvernement de l'Espagne)
Documents from 18 March 1980 to 24 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration par l'ambassadeur chef de la mission d'Espagne auprès des Communautés européennes; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord; Notification de l'accomplissement des procédures
Date d'entrée en vigueur : 22.05.1981; Observations linguistiques de la Mission d'Espagne auprès des Communautés européennes; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse; Transmission de l'acte de notification
ST_6321_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les directives de négociation (doc. R/2227/76, [COM (76)500]) voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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