Règlement (CEE) n° 3167/80 du Conseil du 04.12.1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1981)
Règlement (CEE) n° 3167/80 du Conseil du 04.12.1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 A du tarif douanier commun (année 1981)
Documents from 06 November 1980 to 26 April 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_11096_1980_INIT; ST_11361_1980_INIT; ST_11464_1980_EXT; ST_11469_1980_INIT; ST_11658_1980_EXT; ST_11659_1980_EXT; ST_11729_1980_INIT; ST_11981_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que le français de la proposition de la Commission [COM(80)656], voir "Règlement (CEE) n° 3165/80 du Conseil du 04.12.1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (année 1981)."