Décision 79/198/CEE du Conseil, du 12.02.1979, concernant la conclusion de l'accord international de 1975 sur le cacao
Décision 79/198/CEE du Conseil, du 12.02.1979, concernant la conclusion de l'accord international de 1975 sur le cacao
Documents from 15 February 1979 to 19 April 2013
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Entrée en vigueur à titre définitif le 23.02.1979; Transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord international de 1975 sur la cacao
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier des:
- Règlement (CEE) n° 2762/76 du Conseil, du 19.11.1976, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao
- Décision 76/870/CEE du Conseil du 28.09.1976, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord international de 1975 sur le cacao
Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 12.02.1979
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