Avis du Service juridique; Communication et recommandation de la Commission au Conseil portant autorisation à la Commission de participer aux négociations; Le Conseil autorise la Commission à négocier un deuxième accord international sur le cacao; Participation de la Communauté et ses États membres à la Conférence des Nations unies pour la négociation du 2ème accord international sur le cacao (Genève du 22.09. au 17.10.1975); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

ST_1032_1975_EXT; ST_1033_1975_EXT; ST_1039_1975_EXT; ST_1192_1975_EXT; ST_1271_1975_INIT; ST_1280_1975_INIT; ST_1283_1975_INIT; ST_1524_1975_EXT; ST_2276_1975_INIT; ST_2571_1975_EXT; ST_295_1976_INIT; ST_390_1975_INIT; ST_577_1975_REV1 EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Voir aussi le dossier des:
- Règlement (CEE) n° 2762/76 du Conseil, du 19.11.1976, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao
- Décision 76/870/CEE du Conseil du 28.09.1976, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord international de 1975 sur le cacao

Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 12.02.1979