Décision 79/198/CEE du Conseil, du 12.02.1979, concernant la conclusion de l'accord international de 1975 sur le cacao
Décision 79/198/CEE du Conseil, du 12.02.1979, concernant la conclusion de l'accord international de 1975 sur le cacao
Documents from 11 August 1975 to 12 February 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Service juridique; Communication et recommandation de la Commission au Conseil portant autorisation à la Commission de participer aux négociations; Le Conseil autorise la Commission à négocier un deuxième accord international sur le cacao; Participation de la Communauté et ses États membres à la Conférence des Nations unies pour la négociation du 2ème accord international sur le cacao (Genève du 22.09. au 17.10.1975); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1032_1975_EXT; ST_1033_1975_EXT; ST_1039_1975_EXT; ST_1192_1975_EXT; ST_1271_1975_INIT; ST_1280_1975_INIT; ST_1283_1975_INIT; ST_1524_1975_EXT; ST_2276_1975_INIT; ST_2571_1975_EXT; ST_295_1976_INIT; ST_390_1975_INIT; ST_577_1975_REV1 EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier des:
- Règlement (CEE) n° 2762/76 du Conseil, du 19.11.1976, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao
- Décision 76/870/CEE du Conseil du 28.09.1976, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord international de 1975 sur le cacao
Chambre forte:
Acte de notification de la Communauté du 12.02.1979
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