Règlement (CEE) n° 1779/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, pour la récolte 1980, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) n° 1779/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, pour la récolte 1980, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Documents from 24 March 1980 to 15 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission
Extrait du JO C73 du 24.03.1980; Publication au JO; Rectificatif(s); Travaux du Conseil
ST_6018_1981_EXT; ST_6206_1981_EXT; ST_7982_1980_INIT; ST_8100_1980_INIT; ST_8227_1980_INIT; ST_8279_1980_EXT; ST_9341_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(80)10] et l'ensemble des travaux du Conseil ainsi que le traitement par le PE et le CES voir dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes."