Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur d... (CM2/1980-00307/002)

Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979. Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979

Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979. Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979

Documents from 02 June 1980 to 20 May 1981

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00307/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00307_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6018_1981_EXT; ST_7210_1980_EXT; ST_7378_1980_INIT; ST_7378_1980_REV1; ST_7447_1980_INIT; ST_8079_1980_INIT; ST_8227_1980_INIT; ST_8362_1980_EXT; ST_8444_1980_EXT; ST_8445_1980_EXT

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Volume 1980/0100 Date indicative : 22/05/1980 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON POUR LA RECOLTE 1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L'AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Commission report to the Council on the situation regarding the production and marketing of hops 1979 harvest. Proposal for a COUNCI ...