Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979.
Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979
Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979.
Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979
Documents from 06 June 1980 to 08 September 1980
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00307/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00307_004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly