Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979.
Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979
Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979.
Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979
Documents from 28 May 1980 to 20 May 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00307/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00307_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
- Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979.; Travaux du Conseil concernant le rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979.
Keywords
ST_7378_1980_INIT; ST_7447_1980_INIT; ST_8444_1980_EXT; ST_8445_1980_EXT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS L
...
Volume 1980/0100
Date indicative : 22/05/1980
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON POUR LA RECOLTE 1979
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L'AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Commission report to the Council on the situation regarding the production and marketing of hops 1979 harvest.
Proposal for a COUNCI
...