Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Document date: 05 December 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
ST_11337_1979_INIT
Conditions of Access and Use
French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.
COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".
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