Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)
Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-75
Original Reference Code
CEAB05-78
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des débats de la 4. session du Conseil spécial des ministres sur la politique commerciale (Luxembourg, 22 janvier 1953 - DE, FR -).
Négociation de la Suisse avec la Haute Autorité sur la clause "Traitement de la nation la plus favorisée" (2, 3, 7 février, 17, 18 mars 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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