Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membre... (CECA

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Document date: [1952]

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité

HAEU Reference Code

CECA_REEX-74

Original Reference Code

CEAB05-77

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport et projet de procès-verbal de la 2. session du Conseil spécial des ministres sur la "renonciation à la clause de la nation la plus favorisée" (Luxembourg, 1. - 2 décembre 1952 - FR -)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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