Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membre... (CECA

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Document date: [1952]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité

HAEU Reference Code

CECA_REEX-74

Original Reference Code

CEAB05-77

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Rapport et projet de procès-verbal de la 2. session du Conseil spécial des ministres sur la "renonciation à la clause de la nation la plus favorisée" (Luxembourg, 1. - 2 décembre 1952 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)

Relations de la CECA avec la Suisse, les pays de l'Est et les pays non membres du GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce)