Relations entre le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) et la CECA
Relations entre le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) et la CECA
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-86
Original Reference Code
CEAB05-89
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Position tarifaire des produits du plan SCHUMAN dans les Etats membres (29 septembre, 9 octobre 1952, - FR -). Aide-mémoire de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité et de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre, sur les rapports des parties contractantes du GATT et les Etats membres (13, 15 octobre 1952, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies