Relations entre le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) et la CECA. Volume 2
Relations entre le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) et la CECA. Volume 2
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-87
Original Reference Code
CEAB05-90
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Notes aux membres de la Haute Autorité sur les dérogations aux règles du GATT pour remplir les obligations du Traité CECA, projets de décision (17, 29 octobre 1952, - FR -, 24 octobre 1952, - EN -) et décision (10 novembre 1952, - DE, EN, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies