Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA : échanges sur les tarifs douanierset 3e conférence ministérielle entre les Six et le Royaume-Uni. Volume 14 (- DE, EN, FR -)
Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA : échanges sur les tarifs douanierset 3e conférence ministérielle entre les Six et le Royaume-Uni. Volume 14 (- DE, EN, FR -)
Document date: [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1023
Original Reference Code
CEAB05-1029
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport de l'Assemblée de l'UEO sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni sur le fonctionnement des institutions européennes (novembre1962 - EN, FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,articles 60,65,66,71,85
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Textual
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