Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA : échanges de vues avec les sidérurgistes et projet de catalogue des problèmes soulevés en vue des délibérations sur la procédure de négociation. Volume 11 (DE, EN, FR, IT, NL -)
Demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CECA : échanges de vues avec les sidérurgistes et projet de catalogue des problèmes soulevés en vue des délibérations sur la procédure de négociation. Volume 11 (DE, EN, FR, IT, NL -)
Document date: [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1020
Original Reference Code
CEAB05-1026
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Réponse des gouvernements des six Etats membres du Traité CECAà la déclaration faite par E. HEATH le 17.07.1962 (septembre 1962)
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60, 66
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Type of Archival Materials
Textual
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