Délégation de la Haute Autorité de la CECA au Royaume-Uni : rapports sur une éventuelle adhésion anglaise à la CECA, CEE , et à l'EURATOM. Volume 9 (- DE, EN, FR -)
Délégation de la Haute Autorité de la CECA au Royaume-Uni : rapports sur une éventuelle adhésion anglaise à la CECA, CEE , et à l'EURATOM. Volume 9 (- DE, EN, FR -)
Document date: [1961]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-999
Original Reference Code
CEAB05-1005
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Compte rendu des débats à la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes (- EN -)
Juridical References
Traité CECA,1951,article 98;Traité CEE,1957,articles 228,237
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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