Débats et rapports parlementaires sur les aspects politiques et institutionnelsde l'adhésion ou de l'association aux 3 Communautés. Volume 1 (- DE, EN, FR -)
Débats et rapports parlementaires sur les aspects politiques et institutionnelsde l'adhésion ou de l'association aux 3 Communautés. Volume 1 (- DE, EN, FR -)
Documents from [1959] to [1962]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-1000
Original Reference Code
CEAB05-1006
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de l'Assemblée de l'UEO sur les conséquences de l'adhésion du Royaume-Uni aux Communauté européennes (novembre 1962 - FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,articles 96,98;Traité CEE,1957,articles
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