Prélèvements sur la production de charbon et d'acier (Traité CECA :articles 49, 50, 74)
Prélèvements sur la production de charbon et d'acier (Traité CECA :articles 49, 50, 74)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-70
Original Reference Code
CEAB03-70
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Travaux de la Commission prélèvement (31 janvier 1953, - FR -). - Compte rendu de la Division finances sur la mise en route du mécanisme de perception du prélèvement (15 février 1953, - FR -). - Circulaires du Bureau du prélèvement de la Haute Autorité concernant les déclarations de production (janvier-février 1953, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies