Colloque entre le Parlement européen, les Conseils, les Commissions de la CEE... (CM1-2044)

Colloque entre le Parlement européen, les Conseils, les Commissions de la CEE/CEEA et la Haute Autorité

Colloque entre le Parlement européen, les Conseils, les Commissions de la CEE/CEEA et la Haute Autorité

Documents from 24 October 1962 to 12 November 1962

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2044

Original Reference Code

CM1 CECA_1962_00066_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail sur les objectifs de la Communauté au cours de la phase correspondant à la deuxième étape de la période transitoire du Marché commun; Mémorandum de la Commission sur le programme d´action de la Communauté

Keywords

ST_792_1962_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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