Ouverture du Marché Commun du charbon
Document date: [1953]Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autres : Résumés établis par la Division du marché des conversations avec les experts des gouvernements et des industries des Etats membres relatives aux modalités de fixation des prix maxima pour le charbon par la Haute Autorité (21 janvier 1953, - DE, FR -). - Aide-mémoire de Dirk Pieter SPIERENBURG, membre de la Haute Autorité (28 janvier 1953, - (orig. FR), DE -). - Prises de position du gouvernement néerlandais (26 janvier 1953, - (orig. NL), DE -), du gouvernement allemand (28 janvier 1953, - (orig. DE), FR -), du gouvernement francais (3 février, 2 mars 1953, - FR -), du gouvernement luxembourgeois (18 mai 1953, - FR -), du gouvernement belge (5 novembre 1953, - FR -). - Tableau des décisions à prendre par pays (3 mars 1953, - FR -). - Communiqué de la Haute Autorité (6 mars 1953, - FR -)
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Textual