Ouverture du Marché Commun du charbon et de l'acier
Ouverture du Marché Commun du charbon et de l'acier
Documents from [1952] to [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-105
Original Reference Code
CEAB03-106
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Avis du Service juridique de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) sur l'établissement du Marché Commun du charbon et de l'acier et l'application du Code de la libération (26 novembre 1952, - FR -). - Aide-mémoire de la Division du marché à Jean MONNET, Président de la Haute Autorité (1. décembre 1952 - DE, FR -). - Calendrier des consultations préalables à l'ouverture du Marché Commun (janvier 1953 - (orig. FR), DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies