Contingents tarifaires pour la fonte et l'acier (Traité CECA :Convention relative aux dispositions transitoires, paragraphe 15)
Contingents tarifaires pour la fonte et l'acier (Traité CECA :Convention relative aux dispositions transitoires, paragraphe 15)
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_DOAC-104
Original Reference Code
CEAB03-105
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Correspondance entre la Haute Autorité et le Ministère belge des Affaires étrangères concernant les contingents tarifaires pour les pays de la convention douanière néerlando-belgo-luxembourgeoise (BENELUX) (avril - juillet 1953, FR -). - Pourparlers franco-allemands au sujet des droits de douane de la République fédérale d'Allemagne sur l'acier (29 juillet 1953 FR -). - Suppression des droits de douane italiens pour les aciers spéciaux (15 septembre 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies