Traitement par le Parlement européen de la demande d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Documents from 14 July 1982 to 20 November 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM5/ADH-00170/007
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00170_007
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Rappel concernant la résolution adoptée le 14.02.1985 relative au projet de Traité d'adhésion

- Modalités des futures élections européennes dans les nouveaux États membres; Résolution adoptée par le Parlement européen à l'adresse du Conseil européen de Stuttgart sur l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la CE; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la conclusion des négociations sur l'élargissement de la Communauté européenne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la consultation du Parlement européen sur les adhésions des pays candidats aux CE; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la politique régionale en Espagne et Portugal et les conséquences de l'élargissement; Résolution adoptée par le Parlement européen sur la ratification des traités relatifs à l'adhésion du Portugal et l'Espagne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'adhésion de l'Espagne et la pêche; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'agriculture méditerranéenne confrontée aux problèmes de l'élargissement au Sud de la Communauté; Résolution adoptée par le Parlement européen sur l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les négociations relatives au secteur de la pêche avec l'Espagne; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les problèmes de l'adhésion des pays candidats en matière de pêche; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les problèmes posées par l'adhésion de l'Espagne dans le secteur de la pêche dans l'Atlantique centre-est et sud-est ainsi qu'en Méditerranée; Résolution adoptée par le Parlement européen sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et le pays méditerranéens en attendant de connaître l'évolution des projets d'élargissement de la CE à l'Espagne et au Portugal; Résolution portant avis du Parlement européen sur la conclusion des négociations d'adhésion; Résolutions adoptées par le Parlement européen sur les négociations avec l'Espagne et le Portugal

Keywords

ST_10345_1985_INIT; ST_11018_1982_INIT; ST_11019_1982_INIT; ST_11516_1983_INIT; ST_4280_1985_INIT; ST_5421_1985_INIT; ST_5422_1985_INIT; ST_5423_1985_INIT; ST_5572_1985_INIT; ST_5856_1984_INIT; ST_6638_1985_COR1; ST_6638_1985_INIT; ST_6649_1985_INIT; ST_7638_1983_INIT; ST_8648_1982_INIT; ST_8863_1985_INIT; ST_9175_1984_INIT; ST_9248_1982_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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