Traitement par le C.E.S. de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
Traitement par le C.E.S. de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne
Documents from 18 June 1984 to 13 December 1984
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM5/ADH-00169/003
Original Reference Code
CM5 ADH_ADH3_00169_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis du C.E.S sur "l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne"; Compte rendu des délibérations du C.E.S. sur "l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne" lors de la 218ème session plénière des 04 et 05.07.1984; Projet d'avis de la section des relations extérieures
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly