Ententes et concentrations en Belgique : accords de spécialisation, d'achat et de vente en commun entre des entreprises sidérurgiques belges et françaises (Hainaut-Sambre / Neuves Maisons Chatillon /Espérance - Longdoz / Phénix)
demandes d'autorisation et décision de la Haute Autorité de la CECA (- DE, FR -)
Ententes et concentrations en Belgique : accords de spécialisation, d'achat et de vente en commun entre des entreprises sidérurgiques belges et françaises (Hainaut-Sambre / Neuves Maisons Chatillon /Espérance - Longdoz / Phénix)
demandes d'autorisation et décision de la Haute Autorité de la CECA (- DE, FR -)
Documents from [1966] to [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3968
Original Reference Code
CEAB02-4133
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres :- textes des conventions de base, convention d'échange d'acier etde laminage à façon, convention d'association en participation
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 65
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies