Ententes et concentrations en France et en République fédérale d'Allemagne : création en commun par les Charbonnages de France, les Houillères du Bassin de Lorraine et la Saarbergwerke AG de quatre sociétés pour le raffinage du pétrole et la production pétro-chimique (- DE, FR -)
Ententes et concentrations en France et en République fédérale d'Allemagne : création en commun par les Charbonnages de France, les Houillères du Bassin de Lorraine et la Saarbergwerke AG de quatre sociétés pour le raffinage du pétrole et la production pétro-chimique (- DE, FR -)
Document date: [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3949
Original Reference Code
CEAB02-4114
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 66 et 80
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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