Ententes et concentrations en Belgique : nomination de commissaires du gouvernement auprès du Comptoir belge des charbons (COBECHAR) et projet de décision de la Haute Autorité de la CECA relative à l'augmentation des tonnages à vendre. Volume 8 (- DE, FR, IT, NL -)
Ententes et concentrations en Belgique : nomination de commissaires du gouvernement auprès du Comptoir belge des charbons (COBECHAR) et projet de décision de la Haute Autorité de la CECA relative à l'augmentation des tonnages à vendre. Volume 8 (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1963] to [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3965
Original Reference Code
CEAB02-4130
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 65
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Textual
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